Info tiré d'un forum:
"Les associations dans le collimateur.
Petite info qui pourra, je pense en interresser plus d'un :
Je suis dirigeant d'un association de paint et j'ai été convoqué cette semaine par la direction de la repression des fraudes. Suite à des plaintes de professionnels du paint pour concurrence déloyale, les fraudes s'interressent aux moyens de financements des associations et des tarifs et pratiques de celles-ci en matière de locations de matos. Plusieurs professionnels se sont plaints que de nombreuses associations louent et encadrent des consommateurs à des tarifs défiants toute consurrence, et surtout sans versement d'împots... vous connaissez la mentalité de l'Etat dans ces cas là, la fonctionnaire qui m'a reçu m'a indiqué que des contrôles systématiques vont être fait partout en France, et le cas échéant, des redressements fiscaux vont être appliqués, surtout pour les associations pratiquant la vente de matos à prix pro (e cela se fait, j'en ai vu le faire...)
Le principe est simple, nous sommes pour la plupart des associations à but non lucratif et donc nous ne pouvons faire de bénéfices même pour financer une saison (c'est ce qui m'a été indiqué lors du rendez vous).
Pour ma part, après avoir fourni les statuts et les relevés de compte bancaires de l'association, qui ne pratique pas la location, je n'ai evidemment pas été inquiété (mais on m'a quand même suggeré de fournir les factures correspondant aux dépenses faites par l'association).
Cependant, avis à ceux qui pratiquent ce genre de choses, car les fraudes ont l'air bien renseignés et determinés à reguler les pratiques dans le milieu... "
Mar 23 Oct 2007 - 20:22
http://speedball.monforum.com/les-associations-dans-le-collimateur-vt539462.html
